--- title: Conditions Générales d’Utilisation | NextGen Expertise Comptable description: Conditions générales d’utilisation du site NEXTGEN EXPERTISE COMPTABLE. --- [NEXTGENEXPERTISE COMPTABLE](https://www.nextgen-expertisecomptable.fr/706/01?hsLang=fr) Le Plan de comptes NextGen # Conditions Générales d’Utilisation ## 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site NEXTGEN EXPERTISE COMPTABLE, accessible notamment à l’adresse : [https://www.nextgen-expertisecomptable.fr](https://www.nextgen-expertisecomptable.fr?hsLang=fr) Le Site est édité par MERCURIA SMART INVEST. La consultation du Site implique l’acceptation des présentes CGU. ## 2. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés aux équipements, logiciels et connexions nécessaires à l’accès au Site restent à la charge de l’utilisateur. MERCURIA SMART INVEST se réserve la possibilité de suspendre, interrompre ou limiter temporairement tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. ## 3. Nature des contenus proposés NEXTGEN EXPERTISE COMPTABLE est un dispositif éditorial et pédagogique destiné notamment aux professionnels de l’expertise comptable et du conseil. Le Site peut proposer notamment : - des fiches pédagogiques ; - des contenus éditoriaux ; - des cas pratiques ; - des illustrations ; - des outils et ressources téléchargeables ; - des newsletters ; - des invitations à des formations, événements ou programmes d’accompagnement. Les contenus diffusés ont une vocation générale, pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé juridique, fiscal, comptable, financier, patrimonial ou réglementaire et ne sauraient se substituer à l’analyse individuelle d’une situation particulière par un professionnel compétent. ## 4. Exactitude des informations MERCURIA SMART INVEST apporte un soin raisonnable à la qualité des informations publiées. Toutefois, compte tenu notamment de l’évolution des réglementations, des pratiques professionnelles et des situations particulières, aucune garantie n’est donnée quant au caractère permanent, exhaustif ou adapté à une situation individuelle des informations publiées. L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus disponibles sur le Site. ## 5. Propriété intellectuelle Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, fiches, illustrations, graphismes, logos, marques, éléments de design, documents téléchargeables et méthodes, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MERCURIA SMART INVEST est interdite, sauf disposition légale contraire. ## 6. Responsabilité Les contenus proposés sur le Site sont fournis à titre général, pédagogique et informatif. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé juridique, fiscal, comptable, financier ou patrimonial. L’utilisateur demeure responsable des décisions prises à partir des informations consultées sur le Site. 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Modification des CGU MERCURIA SMART INVEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation. ## 11. Droit applicable Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables. **NEXTGEN EXPERTISE COMPTABLE** · Le Plan de comptes NextGen [Mentions légales](https://www.nextgen-expertisecomptable.fr/mentions-legales?hsLang=fr) · [Confidentialité](https://www.nextgen-expertisecomptable.fr/confidentialite?hsLang=fr) · [CGU](https://www.nextgen-expertisecomptable.fr/cgu?hsLang=fr)